Que recherchez-vous ?
Un contenu sur ce site
Une personne sur l'annuaire
Une formation sur le catalogue
Un contenu sur ce site
Une personne sur l'annuaire
Une formation sur le catalogue
Sommaire :
M. DANTI-JUAN – Avant-propos
G. GIUDICELLI-DELAGE – Hommage à Pierre COUVRAT
PARTICIPATION
H. D. BOSLY – Propos introductifs
M. DANTI-JUAN – Les nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal : entre paradoxes et émancipation – Rapport introductif
X. PIN – La participation consensuelle
L. LETURMY – La participation contentieuse
Y. SHIRATORI – La participation des condamnés à l’exécution de leur peine en droit japonais
JURIDICTIONNALISATION
J. PRADEL – Propos introductifs
P. FAUCHER – La juridictionnalisation vue par les JAP
J.-P. JEAN – La juridictionnalisation vue par les parquetiers
J. DANET – La juridictionnalisation vue par les avocats
M.-A. BERNAERT, H. D. BOSLY et T. MOREAU – La juridictionnalisation de la phase exécutoire en droit belge
CODIFICATION
F. TULKENS – Propos introductifs
M. HERZOG-EVANS – Les grandes lignes de la codification
Th. PAPATHEODOROU – La codification de la phase exécutoire en droit hellénique
M. MASSE – Rapport dit « de synthèse »