Effective defence Rights in criminal proceedings. A european and comparative Study on Judicial Remedies

Titre : Effective Defence Rights in Criminal Proceedings. A European and Comparative Study on judicial remedies

Langue du document : anglais

Editeur scientifique : Silvia Allegrezza et Valentina Covolo

Date de publication : 2018

Maison d’édition : Wolters Kluwer

Collection et n° de collection : Giustizia penale europea

Ce volume présente les résultats d’une étude réalisée par un groupe d’experts en droit pénal européen de 2015 à 2017 grâce au soutien financier du Commission européenne. L’ISC-EPRED a ainsi participé à la recherche intitulé « Effective Defence Rights in Criminal Proceedings : a European and Comparative study on Judicial Remedies » (JURECRIPRO).

Objet de la recherche :

L’Union européenne a adopté plusieurs directives harmonisant les droits des suspects et les accusés dans les procédures pénales. L’efficacité des droits de la défense accordés par les  instruments juridiques de l’UE ne repose pas simplement sur leur bonne mise en œuvre dans les droit, mais dépend aussi de l’existence de mécanismes d’application et de contrôle accordant une protection judiciaire des personnes.

Bien que les directives imposent des obligations de réparation aux États membres, la structure et la portée différentes du contrôle juridictionnel exercé au niveau national risque de compromettre la justiciabilité des garanties procédurales accordées par le droit de l’Union.

Les divergences entre les systèmes nationaux de justice pénale posent d’autres problèmes sur le terrain de la coopération transfrontalière. À la lumière de la jurisprudence récente des juridictions européenens, la recherche tend à comprendre  la portée et la signification du droit à une protection juridictionnelle effective dans les procédures pénales relation avec les trois premières directives de la feuille de route de Stockholm. Il s’agit notamment d’effectuer une analyse comparée  de la mise en œuvre nationale de ces directives dans six États membresen mettant l’accent sur les voies de recours qui garantissent l’efficacité des droits reconnus les directives de l’UE.

Cette recherche, financée par la Commission européenne et dont l’Université du Luxembourg a été le promoteur a impliqué des chercheurs universités de Dantzig, Gérone, Leuven (KU Leuven),  Poitiers et  Sarrebruck.

Ont participé pour l’ISC-EPRED aux recherches et à la rédaction du rapport français : R. Parizot, B. Aubert, J. Bossan, Ch. Poirier et J. Bourgais.