SLIMANI Amina, Les infractions non intentionnelles : étude comparée des droits français et marocain

Résumé en français

Si les infractions non intentionnelles ne cessent de monopoliser l’attention du législateur français, la situation est totalement différente en droit marocain, appelant une interrogation sur sa remise en cause et son éventuelle évolution. Le Code pénal marocain est une transcription quasi identique du Code pénal de 1810, même s’il demeure avancé à certains égards, notamment sur l’élément moral et sur la responsabilité pénale des personnes morales. Cependant, le droit marocain est aujourd’hui dépassé, ce qui le fait passer d’une relation de proximité relative avec le droit français à une rupture inévitable. Appréhender les infractions non intentionnelles en droit marocain en disséquant les textes et les décisions de justice constitue une démarche fondamentale. La finalité de cette étude est de déterminer si la réforme du droit marocain est nécessaire et si « l’acculturation » juridique devrait se perpétuer dans le domaine de l’imprudence. Le modèle français se doit alors d’être analysé en précisant ses divers bouleversements afin d’en constater les forces et les faiblesses. Partant du postulat qu’une évolution du droit marocain est essentielle, l’inspiration du droit français s’avère une hypothèse séduisante. D’ailleurs, les réformes que l’imprudence routière a connues dans le nouveau Code de la route marocain témoignent d’une influence remarquable de la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière. Cependant, la recherche d’une efficacité et d’une effectivité du droit marocain fait douter de l’intérêt d’une transposition intégrale de la réforme française en matière d’infractions non intentionnelles.

Sommaire

Partie I. La proximité relative des droits français et marocain en matière d’infractions non intentionnelles
Titre I. Une proximité quant aux éléments constitutifs
Titre II. Une proximité quant a la sanction

Partie II. La redéfinition des infractions non intentionnelles cause de rupture des droits français et marocain
Titre I. Le mouvement de pénalisation de l’imprudence
Titre II. Le mouvement de dépénalisation de certaines imprudences

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