MOUSSA Mohamad-Raeid, La protection du témoin: Etude de quelques droits nationaux et du droit international

Résumé en français

N’étant pas partie au procès pénal, les témoins se révèlent être, depuis des temps immémoriaux, un outil indispensable pour le justice pénale. Leur importance ne cesse de croître, non seulement pour les affaires de droit commun mais aussi en ce qui concerne certains types de criminalités, comme le crime organisé et le terrorisme. La règle veut que, traditionnellement, le témoignage soit un devoir civique et que tout citoyen soit tenu de témoigner et de contribuer à la manifestation de la vérité. Chaque partie au procès a le droit de rapporter toutes preuves testimoniales.Cependant, ce droit et devoir civique entraînent, pour les témoins, l’obligation de satisfaire à de nombreuses contraintes. De plus, la dangerosité de certains crimes peut produire des conséquences préjudiciables à l’égard du témoin et par conséquent de la justice. Dès lors, la reconnaissance d’un droit à la protection pour les témoins est d’une grande acuité. En effet, les systèmes judiciaires, attentifs aux besoins spécifiques des témoins, ont mis en place un arsenal de mesures de protection adapté aux différentes circonstances. Cet arsenal suppose d’une part d’assurer la disponibilité du témoin et de l’inciter à témoigner et, d’autre part, de protéger le témoin et sa déclaration. En revanche, ces mesures accordées directement par l’autorité judiciaire ne sont pas systématiques et peuvent entrer en conflit avec les droits de la personne poursuivie en limitant certains principes fondamentaux du procès équitable. Quelles sont les mesures de protection des témoins? Quelle est la place des témoins dans cette protection? Quelles sont l’évolution, l’influence et la justification de ces mesures? La présente étude veut apporter des pistes de réponse à toutes ces interrogations afin de montrer les règles juridiques et pratiques qui sont appliquées dans certains droits nationaux et en droit international.

Sommaire

Première partie. La philosophie de la protection du témoin
Titre I : De l’obligation de témoigner au droit à la protection
Titre II. De la protection du témoin à la protection du témoignage

Deuxième Partie. La portée de l’insertion de la protection du témoin dans la procédure pénale
Titre I. Les modes de protection du témoin
Titre II. L’impact réel ou supposé de la protection sur les droits de la défense

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