KHALIFA Ahmed F., Les techniques d’imputation devant les juridictions pénales internationales. Réflexion sur la responsabilité pénale individuelle

Résumé en français

La création de juridictions internationales pour juger les responsables d’un crime international pose la question des techniques d’imputation. C’est de la mise en œuvre du principe de la responsabilité pénale individuelle en droit international dont il s’agit. D’une part, le droit pénal international emprunte les techniques d’imputation traditionnelles aux droits pénaux internes. Il est alors question des techniques dépendantes de la consommation du crime international, ce qui englobe les formes différentes de « commission » et de « complicité ». Sont empruntées, aussi, d’autres techniques traditionnelles d’imputation qui sont indépendantes de la consommation du crime; soit dans le cas de la tentative soit à travers l’incrimination de quelques actes de complicité. Toutes ces techniques correspondent aux exigences de la responsabilité pénale individuelle, d’où la confirmation du principe. D’autre part, le droit pénal international adopte des nouvelles techniques d’imputation pour faire face à la nature particulièrement collective du crime international. Se fondant sur l’idée de « groupe », des techniques associatives sont mises en place. Il s’agit de la responsabilité pour l’appartenance à une organisation criminelle ou bien de la responsabilité des actes du groupe à travers la notion d’entreprise criminelle commune ou du contrôle conjoint sur l’action du groupe. En même temps, le fait que les crimes sont souvent commis par des « structures hiérarchiques » est pris en compte pour envisager des techniques structurelles. Il s’agit alors de la responsabilité pour commission indirecte par le contrôle d’une organisation ou de la responsabilité du supérieur hiérarchique pour les crimes commis par ses subordonnés. Chacune de ces techniques s’écarte de ce que l’on entend traditionnellement par la responsabilité pénale individuelle, d’où la métamorphose du principe. Une reconstruction de la notion est à l’ordre du jour.

Sommaire

Première partie. L’emprunt de techniques traditionnelles d’imputation au droit interne : une responsabilité pénale individuelle confirmée
Titre I : Les techniques d’imputation dépendantes de la consommation d’un crime international
Titre II. Les techniques d’imputation indépendantes de la consommation d’un crime international

Deuxième Partie. L’adoption des nouvelles techniques d’imputation propres au droit international : Une responsabilité pénale individuelle métamorphosée
Titre I. Les techniques associatives : l’individu, membre d’un groupe
Titre II. Les techniques structurelles : l’individu, supérieur dans une hiérarchie

A télécharger

Recherche

Menu principal

Haut de page