Sujets proposés en 2006-2007

Directeur des mémoires suivants : Mme AUBERT

Barbara MEUNIER
La conformité du droit français au statut de la cour pénale internationale

Hani AL HOSSIANI
Les dispositions pénales de la loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information

Mohammed ABU ANZEH
La victime et le droit pénal de l’Union européenne

Directeur des mémoires suivants : M. DANTI-JUAN

Pierre-Emmanuel FERRE
Les nouvelles orientations de la lutte contre les discriminations

Aurélien BOURDIER
Le lobbying et la responsabilité pénale

Gilles GRECOURT
L’évolution du concept de violence en droit pénal contemporain

Yves SIBO-GAHIZI
Aspects actuels du révisionisme

Marie BLIN
La délinquance militante

Directeur des mémoires suivants : M. DESESSARD

Yazdan VALINEJAD VELIANI
La compétence pénale des juges de proximité

Arnaud BACKELA VIANNEY
Les violences conjugales

Jing GAO
Auditions, interrogatoires, confrontations et moyens de télécommunication

Directeur des mémoires suivants : M. JEAN

Michel MAZARS
Le maire, le préfet et le procureur face à la délinquance

Jennifer BICHINDARITZ
Les « crime and antisocial behaviour Acts » au Royaume-Uni

Directeur des mémoires suivants : Mme LETURMY

AJulie DREVIN
Le livre IV du Code de procédure pénale

Anne-Caroline JOLLEC
La sanction de l’inexécution de la peine ou du non respect de ses modalités

Cécile MICHAUD
Les mesures de sûreté. Considérations à partir des nouvelles formes de surveillance introduites par la loi du 12 décembre 2005 sur la récidive

Soizic GOURIVEAU
Les seuils d’âge en droit pénal des mineurs

Directeur des mémoires suivants : M. MASSE

Julia VINCENT
Le client de la prostitution

Fanny LARUE
Les critiques adressées à l’administration pénitentiaire par des institutions officielles nationales et internationales

Abdel Razzak AL KHALIL
L’application de la loi pénale dans l’espace. Mise en œuvre jurisprudentielle des nouvelles dispositions législatives (depuis 1994)

Directeurs des mémoires suivants : M. DANTI-JUAN et M. MASSE

Elsa RUBIN et Julie BONNEAU
Recherche sur l’application de l’article 122-1. (criminologie appliquée)

Directeur des mémoires suivants : Mme AUBERT, Mme LETURMY et M. JEAN

Constance CROISE, Caroline JOURDRAIN et Florence YGOUF
Parcours de victimes (recherche de criminologie appliquée)

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