Sujets proposés en 1995-1996

Directeur des mémoires suivants : P. COUVRAT

Arnaud Baron
La précocité
Florence Marquant
Seuil d’âge et responsabilité pénale des mineurs
Cédric Fumeron
Non cumul ou cumul des peines

Co-Directeurs du mémoire suivant : P. COUVRAT/M. MASSE

Stéphanie Hubert
La voiture électrique

Directeur des mémoires suivants : M. DANTI-JUAN

Stéphanie Bilger
La condition de publicité d’une infraction pénale
Céline Coquin
Le droit à l’oubli
Laurence Prevost
La protection pénale du consentement du consommateur
Sandra Jacquin
Les faits justificatifs de la violation du secret professionnel
Hélène Bonnet
Le droit au double degré de juridiction en matière répressive
Véronique Pétereau
La collégialité
Armelle Avrain
Le classement sans suite et le principe d’égalité

Directeur des mémoires suivants : Mme GIUDICELLI-DELAGE

Karen Mège
La défense de l’enfant

Directeur des mémoires suivants : M. MASSE

Yannick Monteil
Les contrôles et fouilles dans les véhicules
Sylvie Ardillon
L’extradition entre pays-membres de l’Union européenne

Directeur des mémoires suivants : J. PRADEL

Norven Florendeau
Le journaliste devant la loi pénale
Antoine Barjolet
Le terrorisme écologique
Franck Berniard
Les personnes particulièrement vulnérables
Vincent Brault
Les pouvoirs du président de la chambre d’accusation
Waleed Al Arbeed
La perquisition pénale en droit koweitien
Michel Sogbossi
Où en est le secret de l’instruction préparatoire ?
Céline Domingos
Le terrorisme politique aujourd’hui

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