Sujets proposés en 1992-1993

Directeur des mémoires suivants : J. PRADEL

BIDNIC Thomas
La notification d’indices de culpabilité
DAOULAS Hélène
Le statut de la personne gardée à vue
DULON Catherine
Le malade mental délinquant devant la justice pénale
GOMEZ Marie
Les contrôles d’identité
JOFFROY Catherine
La légitime défense des biens
LOUIS Nathalie
Les diverses formes de provocation

Directeur de mémoires suivants : M. DANTI-JUAN

COLLARD Christine
La transmission post-transfusionnelle du sida en regard du droit pénal
HIDREAU Cécile
La personnalité en droit pénal
MONTSO Ablavi
Les discriminations en matière contractuelle à la veille de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal
RICHARD Denis
L’écoulement du temps comme facteur de resocialisation en droit français

Directeur des mémoires suivants : M. MASSE

BOURDEVERRE Jérôme
Le principe non bis in idem en droit pénal interne et international
COULIBALY Lalla
L’entraide répressive en Europe
GAURICHON Stéphane
L’affaire Touvier (depuis 1989)
POULTER Valérie
Les crimes nouveaux dans le Code pénal de 1994

Directeur des mémoires suivants : P. COUVRAT

COQUEREL Lise
Les comités de probation et d’assistance aux libérés
EGON Blaise
Les infractions causées par les détenus en cavale
GUIET-COURTHES Pascaline
Le renouveau de la provocation : provocations interdites et provocations autorisées
JOGUET Nathalie
Les interruptions illégales de la grossesse
TIXIER Céline
Les interdictions de fumer
TOULIER Véronique
Enfants et mineurs victimes

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