XVIIes journées d’études

Les dernières journées d’études se sont déroulées les 30 et 31 mai 2008.

Elles avaient pour thème « La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne et en droit international ».

Vendredi 30 mai
-Matinée- _ IDENTIFICATION DES RESPONSABILITES
sous la présidence de Dominique BREILLAT
Professeur émérite à l’université de Poitiers
Doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences sociales
Vendredi 30 mai
-Après-midi-
DESACRALISATION DES RESPONSABILITES
sous la présidence de Carlos MAHIQUES
Professeur à l’université catholique de Buenos-Aires
Conseiller à la chambre pénale de la Cour de cassation
– Buenos-Aires
Samedi 31 mai
-Matinée-
JUGEMENT DES RESPONSABILITES
sous la présidence de Renée KOERING-JOULIN
Professeur agrégé des facultés de droit
Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
9h30 Ouverture des travaux


10h00 Rapport introductif
M. Michel DANTI JUAN
Professeur à l’Université de Poitiers,
Directeur de l’Institut de sciences criminelles


10h25 Responsabilité des subordonnés
Valérie MALABAT
Professeur à l’Université de Bordeaux IV


10h50 Discussion et pause


11h10 Responsabilité des gouvernants
André GIUDICELLI
Professeur à l’Université de La Rochelle


11h35 Responsabilité des Etats
Michel MASSE
Professeur à l’Université de Poitiers


12h Discussion


12h30 Déjeuner

14h30 Reprise des travaux


14h45 Limites aux faits justificatifs
Caroline DUPARC _ Maitre de conférences à l’Université d’Angers


15h10 Recul des immunités
Geneviève GIUDICELLI-DELAGE
Professeur à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne


15h35 Discussion et pause


16h05 Recul de l’amnistie
Laurent DESESSARD
Maître de conférences à l’Université de Poitiers


16h30 Développement de l’entraide judiciaire
Raphaële PARIZOT
Maitre de conférences à l’université de Paris I- Panthéon- Sorbonne


16h55 Discussion


17h30 Suspension des travaux

9h30 Reprise des travaux


9h45 Juridictyions internes
Henri D. BOSLY
Doyen honoraire de la faculté de droit de Louvain-la-Neuve – Belgique


10h10 Tribunaux internationaux
Bernadette Aubert
Maître de conférences à l’Université de Poitiers


10h30 Discussion et pause


11h05 Cour pénale internationale
Claude Jorda
Magistrat – Ancien juge à la Cour pénale internationale


11h30 Discussion et pause


11h50 Rapport conclusif
Francesco PALAZZO
Professeur à l’université de Florence – Italie


12h30 Clôture des travaux

 

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