Observation sur la mise en œuvre des dispositions de la loi du 15 août 2014 relative à la contrainte pénale

Responsable scientifique : Laurence LETURMY.

 

Cette recherche, d’une durée de 18 mois (août 2015 – février 2017), est financée par la Mission de recherche Droit et Justice. Elle s’inscrit dans l’objectif annoncé par la loi du 15 août 2014 elle-même d’un bilan après deux années d’application. Son objet est de suivre la mise en œuvre et le développement de la contrainte pénale et de la libération sous contrainte afin d’apprécier l’engagement ou les réticences des différents intervenants dans la chaine pénale, de mesurer les difficultés rencontrées, qu’elles soient d’ordre matériel ou liées aux interactions entre les divers acteurs impliqués, de repérer les effets de « système » produits par l’application de la loi sur les relations TGI-SPIP et autres partenaires et d’évaluer l’impact de la contrainte pénale sur les personnes condamnées. Cette recherche pluridisciplinaire, coordonnée par le CESDIP, porte sur six juridictions (TGI de Blois, Bordeaux, Créteil, Saintes, Le Mans et Valence) et regroupe différentes équipes de recherche composées de juristes pénalistes ou de sociologues (EPRED-Université de Poitiers, Centre Emile Durkheim-IEP Bordeaux, CEPEJ-Université de La Rochelle et CERCRID-Université de St Etienne).

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