L’intime conviction : incidences sur le jugement des jurés et magistrats. Régulations sociocognitives et implications subjectives.

Responsables scientifiques : Catherine ESNARD, Marie-José GRIHOM et Laurence LETURMY.

 

Cette recherche, financée par la Mission de recherche Droit et Justice, a réuni trois équipes de l’Université de Poitiers (EPRED-juristes pénalistes, sous la direction de Laurence Leturmy; CerCA-psychologues sociaux, sous la direction de Catherine Esnard; et CAPS-psychologues cliniciens, sous la direction de Marie-José Grihom) autour d’un objectif commun : évaluer les conséquences des dispositions pénales relatives à la construction du jugement des jurés et magistrats par une analyse scientifique des incidences de l’intime conviction sur la prise de décision judiciaire.

La première partie analyse, dans une perspective historique et interprétative, les textes du code de procédure pénale évoquant l’intime conviction.

La deuxième partie présente un ensemble de travaux relatifs à l’intime conviction chez les magistrats, visant à saisir leurs représentations de l’intime conviction et, dans une perspective de psychologie clinique psychanalytique, leur implication subjective dans leurs rapports à l’intime conviction.

La troisième partie est consacrée aux représentations de l’intime conviction chez les jurés, analysant, dans une perspective de psychologie sociale expérimentale, les régulations sociocognitives et les biais de traitement des informations judiciaires susceptibles d’être induits par l’instruction d’intime conviction.

Une synthèse, fruit des regards croisés entre juristes, psychologues cliniciens et psychologues sociaux sur les résultats de ces travaux rend compte des tensions observées entre textes, discours et pratiques, tant chez les magistrats que chez les jurés : l’appel à l’intime conviction, tel que le formulent les textes viendrait à la fois mobiliser un souci de rationalité et mettre en œuvre une logique de confirmation d’éléments. Là où le législateur invite à mettre en contradiction les éléments du procès en faisant appel à la raison, magistrats comme jurés réduisent le doute et le conflit psychique généré par un processus de sélection active d’informations. Les diverses manières d’éviter le conflit psychique induit par la loi conduisent à ignorer la possible conflictualité au plan cognitif et à aller dans le sens des projections d’intentions personnelles sur l’accusé ou la victime. L’intime conviction vient renforcer le besoin de se défendre de sa subjectivité et entraver l’analyse des motifs intimes impliqués dans la décision. Au vu de ces éléments, ainsi que des analyses conduites sur la rédaction de la motivation des décisions de cours d’assises, des révisions marginales des textes légaux encadrant l’intime conviction sont proposées.

 

Le rapport terminal est accessible sur le site du GIP Justice : http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-Final-Intime-Conviction.pdf.

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