Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Bilans et perspectives.

Responsables scientifiques : Jérôme BOSSAN, Laurence LETURMY et Cristina MAURO.

 

Conduite sur une période de deux ans (sept. 2015 -sept. 2017) par une équipe pluridisciplinaire regroupant des spécialistes de la procédure pénale, du droit comparé, de l’économie et de la sociologie de la justice pénale (EPRED-Poitiers, Unité de recherche de l’Institut François Gény-Université de Lorraine, Juriscope-Poitiers), cette recherche, qui répond  à un appel d’offre du GIP justice, a pour objet d’établir un bilan des pratiques mises en place dans huit juridictions françaises, de taille différente, et de leur efficacité, y compris économique (TGI de Angoulême, Beauvais, Marseille, Metz, Nancy, Paris, Poitiers, et Versailles). Confronté à une analyse comparatiste, ce bilan doit permettre d’envisager des perspectives d’évolution.

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