Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale (2013)

Travaux de l’Institut de Sciences criminelles, vol. XXVIII, 2013, éditions Cujas, ISSN : 0248-0301


Sommaire

L’état actuel de la pénalisation en matière médicale

Rapport introductif – Jean PRADEL
Le médecin imprudent – Patrick MISTRETTA
Le médecin indifférent – Jean-Baptiste THIERRY
Le médecin indiscret – Jérôme BOSSAN
La loi du 10 juillet 2000 et la loi du 22 avril 2005 – Françoise ALT-MAES

Les voies d’évitement de la responsabilité pénale

L’incidence de la loi du 4 mars 2002 sur le contentieux pénal – Aurélie BINET-GROSCLAUDE
La dimension exonératrice des causes d’irresponsabilité pénale – Bruno PY
La dimension prospective des causes d’irresponsabilité pénale – Florence BELLIVIER
L’incidence de la responsabilité pénale des hôpitaux publics – Jean-Yves MARECHAL
Réflexions sur la responsabilité pénale des structures de santé du secteur privé – Alice GASCON

Le retentissement des affaires pénales

L’affaire dite « des médecins de Poitiers » – Michel MASSE
L’affaire du sang contaminé et l’affaire dite « de l’hormone de croissance » – Jean-Paul JEAN
L’affaire Servier-Médiator – Henri D. BOSLY et Jean-Marc HAUSMAN
Rapport conclusif – Pascal BEAUVAIS

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