Les nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal (2006)

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Travaux de l’Institut de Sciences criminelles, vol. XXV, 2006, éditions Cujas
ISBN : 2.254.07403.2

Sommaire :

M. DANTI-JUAN – Avant-propos
G. GIUDICELLI-DELAGE – Hommage à Pierre COUVRAT

PARTICIPATION
H. D. BOSLY – Propos introductifs
M. DANTI-JUAN – Les nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal : entre paradoxes et émancipation – Rapport introductif
X. PIN – La participation consensuelle
L. LETURMY – La participation contentieuse
Y. SHIRATORI – La participation des condamnés à l’exécution de leur peine en droit japonais

JURIDICTIONNALISATION
J. PRADEL – Propos introductifs
P. FAUCHER – La juridictionnalisation vue par les JAP
J.-P. JEAN – La juridictionnalisation vue par les parquetiers
J. DANET – La juridictionnalisation vue par les avocats
M.-A. BERNAERT, H. D. BOSLY et T. MOREAU – La juridictionnalisation de la phase exécutoire en droit belge

CODIFICATION
F. TULKENS – Propos introductifs
M. HERZOG-EVANS – Les grandes lignes de la codification
Th. PAPATHEODOROU – La codification de la phase exécutoire en droit hellénique
M. MASSE – Rapport dit « de synthèse »

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