Les dispositions procédurales de la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence : deux années d’application (2003)

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Travaux de l’Institut de Sciences criminelles, vol. XXII, 2003, éditions Cujas
ISBN : 2.254.03407.3

Sommaire :

M. DANTI-JUAN – Présentation introductive
D. FARGE – L’enquête
F. FALLETTI – La poursuite, deux ans après la loi du 15 juin 2000
C. GUERY – Instruction préparatoire : deux ans après…
Y. JACOB – La cour d’assises
F. BERNIARD – La loi n°2000-516 du 15 juin 2000 et le rôle de l’avocat
X. RAUFER – La réalité criminelle en France en 2002
J. PRADEL – Observations finales
Annexes

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