Le droit pénal du chèque (1979)

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Travaux de l’Institut de Sciences criminelles, vol. III, 1979, éditions Cujas

Sommaire :

M. MASSÉ – Évolution législative du droit pénal du chèque
A. DAVIDOVITCH – Remarques sur quelques aspects sociologiques de l’évolution de la répression des infractions en matière de chèques
M. ROGER – Les incriminations relatives aux chèques
Ch. FEUILLARD – Quelques réflexions sur les peines applicables aux auteurs d’infractions en matière de chèque
J. PRADEL – Les droits de la victime d’une infraction relative au chèque devant le juge pénal
J. DUPUY et M. LEFRANCOIS – Le chèque, éléments de pratique bancaire
F. CASORLA – Le chèque, éléments de pratique judiciaire

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