La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne et en droit international (2008)

Travaux de l’Institut de Sciences criminelles, vol. XXVI, 2008, éditions Cujas
ISBN : 978.2.254.094042

Sommaire :

IDENTIFICATION DES RESPONSABILITES

M. DANTI-JUAN – Rapport introductif. La pénalisation des responsabilités politique en droit interne et en droit international : sens des mots et sens du droit.
V. MALABAT – La responsabilité pénale interne et internationale du subordonné
D. BREILLAT – La responsabilité des gouvernants
M. MASSE – La responsabilité des Etats

DESACRALISATION DES RESPONSABILITES

C. DUPARC – Les limites aux faits justificatifs
G. GIUDICELLI-DELAGE – Le recul des immunités
L. DESESSARD – Le recul de l’amnistie
R. PARIZOT – Le développement de l’entraide judiciaire

JUGEMENT DES RESPONSABILITES

H.-D. BOSLY – Le jugement des responsabilités : les juridictions internes
B. AUBERT – Le jugement des responsabilités politiques par les juridictions pénales internationales « ad hoc »
C. JORDA – Du jugement des responsabilités devant la Cour pénale internationale et de quelques réflexions sur les perspectives de la justice pénale internationale
F. PALAZZO – Rapport conclusif

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