La condition juridique du détenu (1994)

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Travaux de l’Institut de Sciences criminelles, vol. XIII, 1994, éditions Cujas

ISBN : 2.254.94412.6

Sommaire :

G. GIUDICELLI-DELAGE et M. MASSÉ – Rapport introductif

Première partie : Principes fondamentaux
M. CUSSON – La peine dans le cadre d’une théorie de la régulation de la criminalité
P. PÉLISSIER – La réhabilitation du détenu existe-t-elle ?
G. LEMIRE – Grandeurs et limites des droits des détenus
J.-C. SOYER – La condition du détenu par rapport à la convention européenne des droits de l’Homme

Deuxième partie : Quelques aspects particuliers
G. CASADAMONT – Lorsque la loi s’absente au vif du sujet
M. DANTI-JUAN – Les droits sociaux du détenu
B. BOULOC – Les droits culturels du détenu
F. CASORLA – Le détenu condamné exerçant une voie de recours est-il vraiment en détention provisoire ?

Troisième partie : Droit comparé et droits étrangers
P. BÉLIVEAU – La condition juridique du détenu au regard de la charte canadienne des droits et libertés
G. KELLENS – Quelques remarques sur le droit pénitentiaire belge actuel
G. CORSTENS – Les recours ouverts au détenu en droit néerlandais
J. PRADEL – Les recours ouverts au détenu contre les décisions relatives à l’exécution de sa peine (Le cas de la France et du Canada)
S. KOUTSOUBINAS – Aspects constitutionnels du travail des détenus en Grèce
J. MOTTÉ DIT FALISSE – Le statut juridique du détenu mineur en Belgique

P. COUVRAT – Rapport de synthèse

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