Dix ans après la réforme de 1994. Quels repères dans le Code pénal ? (2005)

24

Travaux de l’Institut de Sciences criminelles, vol. XXIV, 2005, éditions Cujas
ISBN : 2.254.05405.8


Sommaire :

J. PRADEL – Préface
M. DANTI-JUAN – Rapport introductif
A. GIUDICELLI – Incertitudes sur les frontières de l’intention
A. VARINARD – Le déplacement des critères de la faute
H. MATSOPOULOU – Extension de l’imputabilité des personnes morales
G. VERMELLE – Emergence de la dignité
L. DESESSARD – Mobilisation contre la criminalité organisée
M. MASSE et P. KOLB – Récurrence de la sécurité
L. LETURMY – Confusion dans la hiérarchie des valeurs
H.-D. BOSLY – Quel regard d’un proche voisin ? (L’évolution du code pénal belge depuis 1994)
J. S. SPENCER – Regard d’outre Manche
G. GUIDICELLI – Rapport général

Recherche

Menu principal

Haut de page