Armée, guerre et droit pénal (1986)

5petit

Travaux de l’Institut de Sciences criminelles, vol. V, 1986, éditions Cujas

ISBN : 2.254.86.041.7

Sommaire :

J. COCHARD – Préface
B. SCHNAPPER – Le droit pénal militaire sous la Révolution
M. MASSÉ – L’affaire Barbie
M. DANTI-JUAN – Le procès d’Oradour-sur-Glane
H. PÉRINET-MARQUET – De quelques infractions militaires
G. VERMELLE – L’objection de conscience
A. VARINARD – Le commandement de l’autorité légitime
H. de TOUZALIN – La réforme des juridictions militaires
M. ROGER – La nouvelle procédure
Ph. LAFARGE et G. PARIS – Des sanctions
D. BREILLAT – Sur la peine de mort
J. PRADEL – Rapport de synthèse

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