Théophile NGAPA, La lutte contre le blanchiment d’argent dans la CEMAC: analyse à la lumière des normes et standards européens et internationaux

Résumé du projet de Thèse

PRÉSENTATION DU PROJET DE THÈSE
Thème : La lutte contre le blanchiment d’argent dans la CEMAC : analyse à la lumière des normes et standards européens et internationaux
Thèse de doctorat PhD en cotutelle entre les Universités de Dschang (Cameroun) et de Poitiers (France)

Sous la codirection de :

Professeure Bernadette Aubert (Université de Poitiers)
Professeure Yvette Rachel Kalieu Elongo (Université de Dschang)

PROPOS LIMINAIRES :

Le blanchiment des capitaux constitue une menace sérieuse pour l’intégrité du système financier et compromet énormément la gestion publique et la lutte contre la corruption dans la sous région de l’Afrique centrale. Les mesures prises doivent s’intégrer dans le dispositif international de lutte contre le blanchiment tout en tenant compte des spécificités régionales.

CONTEXTE GÉNÉRAL DE L’ÉTUDE

L’Afrique en général et l’Afrique centrale en particulier deviennent les maillons faibles de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les fonds d’origine douteuse traqués en occident et étroitement surveillés dans les places offshores, il y a un risque énorme que l’Afrique devienne leur destination privilégiée. La crise financière qui frappe l’ensemble des économies ces dernières années renforce cette crainte.
En effet, continent en pleine recherche d’expansion, l’Afrique a un besoin très fort de capitaux extérieurs pour assurer son développement et s’intégrer au sein de l’économie mondiale. Ce besoin d’investissements extérieurs peut conduire à un relâchement de la vigilance sur l’origine de ces capitaux et l’identité de leurs titulaires. Une telle situation favorise les opérations de blanchiment des capitaux qui, si elles se développent, risquent de mettre en cause la stabilité des économies, et en particulier la solidité et la stabilité du système financier qui sera largement compromis par l’utilisation des institutions financières à des fins de blanchiment des fruits des activités criminelles.

L’Afrique est aussi le théâtre de plusieurs conflits qui occasionnent des trafics de toutes sortes (armes, drogues, êtres humains, etc). Ces pays sont aussi marqués par d’importants scandales de corruption et de détournement de deniers publics mettant à mal le principe de bonne gouvernance. Les richesses tirées de l’exploitation du pétrole et d’autres ressources naturelles sont détournées pour servir à l’épanouissement propre de certains dirigeants autocratiques. Autant de faits qui poussent certains à dire que « l’Afrique est mal partie ».
Le constat est certes alarmiste, mais nous pensons que la situation de ce continent peut être améliorée si l’on empêchait tous les délinquants financiers de profiter du fruit de leur crime car « qui frappe à la bourse frappe au cœur ». La lutte contre le blanchiment des capitaux apparaît donc comme l’une des solutions idoines pour remettre ce continent sur les chemins de la bonne gouvernance, passage obligé pour son développement économique.

CAS PARTICULIER DE LA CEMAC

La sous région de l’Afrique centrale CEMAC est constituée de six États, le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale, la République centrafricaine et le Tchad. Une décennie après l’engagement de cette sous région dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, des avancées significatives ont été faites. Des textes ont été pris au niveau communautaire pour combler le vide législatif et renforcer ainsi le cadre normatif et opérationnel. Des institutions ont été créées. Le GABAC a même été accueilli en qualité d’observateur au sein du GAFI lors de la réunion plénière du 15 au 17 février 2012 à Paris. Le premier exercice d’évaluation mutuelle des différents membres vient d’être réalisé conformément aux recommandations du GAFI. Toutefois, ces efforts déjà réalisés ne doivent pas cacher la difficulté de la lutte contre l’argent sale à trouver son efficacité dans cette sous région. Plusieurs raisons semblent la justifier.
Les textes en vigueur semblent être des copies pâles et conformes des modèles proposés par les institutions internationales et ne prennent pas suffisamment en compte les spécificités locales, notamment le développement d’un secteur informel qui échappe à toute forme de contrôle des autorités et crée une véritable économie souterraine favorable aux opérations de blanchiment. Les analyses critiques de la lutte anti-blanchiment ne prennent pas suffisamment en compte les processus de mise en œuvre nationale des standards internationaux. Cet état de fait ne facilite pas l’appropriation et la domestication de la lutte anti-blanchiment et ne conduit guère à des interrogations sur la marge de manœuvre dont disposent éventuellement les États pour modifier les objectifs fixés au niveau international.
Une autre raison tient à l’insuffisance des connaissances sur le phénomène de blanchiment par les différents acteurs impliqués. Ce retard est dû à la trop grande complexité du phénomène et le développement incessant de nouvelles techniques de blanchiment ainsi qu’au retard dans la maîtrise des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Une autre raison, sans doute très importante, tient de ce que certains pays de cette sous région sont, soit constamment en proie à des bouleversements institutionnels dus aux guerres civiles, soit partagent de très longues frontières difficilement contrôlables avec des pays qui connaissent des guerres civiles ou des troubles institutionnels comme le Soudan, la République démocratique du Congo, le Nigeria ou la Libye. En plus, il y règne une corruption galopante favorisée par des régimes autocratiques qui ont la main mise sur tous les secteurs de la vie publique, politique, économique et financière. Dans un pareil contexte, il est difficile pour la lutte anti-blanchiment de se développer en toute efficacité et impartialité car ces dictateurs ont le plus souvent recours aux institutions économiques, financières et bancaires pour blanchir le produit de leurs détournements, de la corruption et des pots de vin. Les récentes procédures engagées en France contre certains dirigeants de la sous région et leurs proches pour « biens mal acquis » ne font que renforcer ce sentiment d’impuissance des autorités locales ou régionales engagées dans cette lutte. Cet état de fait traduit aussi le musellement de la lutte contre le blanchiment des capitaux dans ces pays par les pouvoirs politiques. Lorsqu’elle est engagée, elle apparait généralement comme « un missile à tête chercheuse » au service des dictateurs et de leurs proches et fidèles pour mettre hors de course leurs « ennemis » politiques.

Par une approche prospective, cette étude permettra de faire un état des lieux des mesures en vigueur en vue d’en déceler les mérites et les imperfections. Le résultat se veut d’être un outil de travail et d’orientation pour tous ceux qui interviennent à toutes les étapes de la lutte contre le blanchiment des capitaux dans la sous région. Ce travail vise aussi à offrir aux responsables politiques des propositions sur les moyens adéquats à donner à la justice pour qu’elle accomplisse sa mission qui est celle de lutter efficacement contre tous ceux qui violent les règles sociales et économiques, non plus en dépit du système, mais plutôt grâce au système. Ceci sera ma contribution pour promouvoir le développement de cette partie du continent africain car permettra de renforcer la bonne gouvernance et l’État de droit.
L’efficacité du dispositif anti-blanchiment au sein de la CEMAC sera appréciée sous trois angles : la prévention du blanchiment, sa répression, et la saisine et la confiscation des sommes blanchies.
En effet, il est préférable pour tout système d’empêcher la commission d’une infraction. Si malgré les efforts déployés pour la prévention elle est commise, il faut s’assurer que les différents responsables soient punis. Et, enfin, dans le cas spécifique du blanchiment, il faut procéder à la saisine et la confiscation des sommes blanchies. Ce dernier aspect est d’autant plus important que dans le cadre de la CEMAC, les détournements de fonds publics et les pots de vin sont légions. Il faut donc s’assurer que ces fonds qui sont généralement déposés dans des banques étrangères soient rapatriés pour servir les gouvernements légitimes. La problématique du rapatriement de l’argent détourné par les dictateurs déchus et les récentes affaires de « biens mals acquis » en France illustre bien cette nécessité.

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