JEAN Jean-Paul

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FONCTIONS

Président de chambre à la Cour de cassation, Directeur du service de la documentation, des études et du rapport, chef du service des relations internationales.

FONCTIONS UNIVERSITAIRES

Chercheur associé à l’Université de Poitiers, Faculté de droit et de sciences sociales.

Professeur associé 2003-2015

PARCOURS UNIVERSITAIRE

Maîtrise de droit privé, Institut de sciences criminelles, Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers
DES de Sciences criminelles, Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (1975)
Ecole des commissaires à la concurrence et la consommation (1977)
Ecole nationale de la magistrature (1978-1979)
Habilitation à diriger des recherches (2004)

ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT

– Poitiers
Master 2 Droit pénal approfondi et sciences criminelles
Master 2 Carrières judiciaires
Master 2 Criminologie et victimologie
Master 2 Droit de l’aide et de l’action sociale

– Autres
Directeur de sessions à l’Ecole nationale de la magistrature
Paris, Ecole de Droit Panthéon-Sorbonne
Paris I: séminaire de Politiques publiques de la justice, Masters 2 Sciences sociales de la justice & Droit pénal et politique criminelle en Europe
Paris II : séminaire d’Economie de la justice pénale, Master 2 Economie du droit

ACTIVITÉS DE RECHERCHE

– Recherches
Codirection scientifique de la recherche collective MAJICE (Mieux administrer la justice en interne et dans les pays membres du Conseil de l’Europe pour mieux juger). Programme ANR 2009-2011, Universités de Limoges (OMIJ, H. Pauliat), Paris I (CRPJ, L. Cadiet), Poitiers (EPRED, J-P. Jean)
Administrateur du site de l’OEAJ (Observatoire européen de l’administration de la justice)

– Activités éditoriales
Membre du conseil scientifique de la revue Utrecht Law Review (Université d’Utrecht, Pays-Bas);
Membre du bureau de l’Association française pour l’histoire de la justice et du comité éditorial de la revue Histoire de la justice (La Documentation française);
Membre du comité de rédaction des Archives de politique criminelle (éd. Pédone);
Membre du comité éditorial de la revue électronique de criminologie bilingue français-anglais Champ pénal/Penal field

– Autres activités scientifiques et d’expertise
Président du groupe des experts de la CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice) du Conseil de l’Europe http://www.coe.int/cepej (depuis 2003);
Expert Union européenne-Conseil de l’Europe pour le programme des réformes de la justice des pays méditerranéens Tunisie-Maroc-Jordanie (2012-2015) ;
Expert de la conférence de consensus sur la récidive, ministère de la Justice, 2013 ;
Expert justice du rapport du professeur Reynaud à la présidente de la MILDT sur la réduction des dommages liés aux addictions (2013) ;
Mission de Mme Taubira Ministre de la Justice, garde des Sceaux sur le devenir du projet de nouveau palais de justice de Paris (rapport septembre 2012).

AUTRES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

– Parcours professionnel
Juge d’instruction, juge civil, vice-président, successivement dans les tribunaux de grande instance de Poitiers, Evry et Paris (1980-1992);
Membre de l’Inspection générale des services judiciaires (1992-1998);
Conseiller technique du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (1988-1991);
Conseiller technique au cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice (1992) et (juillet 1997-septembre 1998);
Directeur du GIP Mission de recherche droit et justice (février 1999-octobre 2003);
Avocat général près la cour d’appel de Paris (ministère public à la cour d’assises) (1999-2012);
Commissaire du gouvernement près la commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires (1999-2012)
Avocat général à la Cour de cassation, 1ère chambre civile (2012)
Président de chambre à la Cour de cassation (2014)

En ligne:
Communication dans le cadre des XVIIIes journées d’’études de l’’Institut de sciences criminelles de Poitiers: Les dispositions législatives relatives à l’esclavage et au génocide arménien
Communication dans le cadre du colloque Poitiers-Nimègue: Le contrôle de l’’efficacité de la justice

Bibliographie ci-dessous :

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